La TVA réduite à 5,5%

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TVA appliquée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique en utilisant des énergies renouvelables sur des habitations achevées depuis plus de deux ans, une TVA  à taux réduit de l’ordre de 5.5% est effective.

Que vous soyez un syndicat de copropriétaires, propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, usufruitier, occupant à titre gratuit ou même locataire, vous pouvez bénéficier de cette disposition valable jusqu’au 31 décembre 2015.

L’application de cette TVA à taux réduite à 5.5% se porte uniquement sur l’équipement et l’installation, que ce soit dans une maison individuelle ou dans un appartement faisant partie d’un immeuble collectif.

Les équipements ici concernés doivent être des équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable comme des pompes à chaleur, des chaudières granulées bois, des capteurs solaires ou autres.

Pour tous autres travaux d’amélioration, d’aménagement, d’entretien ou de transformation de l’habitat, un TVA de 10% est appliqué sous réserve de certaines conditions.